IARU représente la communauté radioamateur de la région 1

Les trois derniers mois ont été une période très chargée pour l’équipe IARU Région 1 impliquée dans les questions relatives à la gestion du spectre de fréquence du service radioamateur, puisque nous préparons la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2019.

En avril, la CEPT SE24 a poursuivi ses discussions au sujet de l’impact sur les services de radiocommunication en milieu résidentiel de la transmission de puissance sans fil pour les véhicules électriques (WPT-EV).

L’IARU continue d’affirmer que des limites de rayonnement plus strictes sont nécessaires afin de protéger les services de radiocommunication contre les interférences et elle a soumis à cet effet une étude étayant ses préoccupations.

Compte-rendu préliminaire de la réunion avec la DGE, l'ANFR et l'ARCEP, au siège de la DGE.

Cette réunion patronnée par la DGE s'est ouverte par une prise de parole de Monsieur Olivier COROLLEUR, sous-directeur des communications électroniques.

Après un tour de table de présentation des participants, l'ordre du jour est abordé dans l'ordre proposé.

Dans une déclaration liminaire, le REF a réaffirmé en substance son souhait de voir le service amateur reconnu comme un service de radiocommunication essentiel pour l'initiation à la technique, et non un service obligé par les accords de l'UIT qu'il faudrait supporter. Nous avons insisté sur la richesse potentielle du service amateur et avons demandé aux différentes autorités de nous aider activement pour son développement en mettant en œuvre les modifications réglementaires que nous, acteurs majeurs de ce service, demandons. La situation réglementaire actuelle est préoccupante dans ses effets.

 Communiqué à propos du statut de la bande 50 MHz.

Beaucoup d'OM pensent que la bande 50 MHz est une bande amateur au sens du Règlement des Radiocommunications de l'UIT.

Si cela est vrai en région 2 et 3, ce n'est pas le cas en région 1.

En effet, en région 1, et donc en France, cette bande n'est pas affectée au service amateur.

Elle ne l'est que par dérogation, au titre de l'article 4.4 du Règlement des Radiocommunications qui précise :

4.4 Les administrations des États Membres ne doivent assigner à une station aucune fréquence en dérogation au Tableau d'attribution des bandes de fréquences du présent Chapitre ou aux autres dispositions du présent Règlement, sauf sous la réserve expresse qu'une telle station, lorsqu'elle utilise cette assignation de fréquence, ne cause aucun brouillage préjudiciable à une station fonctionnant conformément aux dispositions de la Constitution, de la Convention et du présent Règlement, et qu'elle ne demande pas de protection contre les brouillages préjudiciables causés par cette station.